ASPA : la position de Michel Terrot est-elle crédible ?

Monsieur Michel Terrot arpente sa circonscription à la rencontre des électeurs en leur assurant qu’il fait chaque jour au sein de l’hémicycle son maximum pour défendre les intérêts des français.

Membre de la Droite Populaire avec 41 autres députés UMP, Monsieur Terrot s’octroie souvent des positions flirtant avec celles du Front National. Monsieur Terrot aime ainsi répéter à qui veut l’entendre qu’il a pris personnellement position contre les conditions d’attribution de l’ASPA aux personnes étrangères en co-signant la proposition de loi du 1er juin 2011.

Je me permets de vous rappeler que l’ASPA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées a été créée le 11 mai 1998 en remplacement du minimum vieillesse. Elle ouvre un droit à un minimum vieillesse d’environ 709 €/mois pour une personne seule et de 1.157 € pour un couple à toute personne n’ayant pas cotisé à un régime obligatoire de retraite pourvu qu’elle ait des ressources annuelles inférieures à un certain montant (8 507 € pour une personne seule et 13.890 € pour un couple), qu’elle ait moins de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) et qu’elle justifie d’une résidence stable et régulière sur le territoire.

Ce minima social est donc ouvert à toute personne française ou étrangère n’ayant jamais cotisé. Pour les personnes étrangères originaires de l’Union Européenne, il n’y a pas de condition de durée de séjour en France. Pour les autres nationalités, il faut, depuis 2005, être titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour l’autorisant à travailler.
Le 9 juin 2011, 19 députés de la Droite Populaire, dont Monsieur Michel Terrot, ont déposé à l’Assemblée Nationale un amendement au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 suite au propos de Marine le Pen sur l’ASPA et la pétition du Cri du Contribuable. Cet amendement visait à réserver le bénéfice de l’ASPA aux personnes âgées ayant travaillé en France et justifiant, si elles ne sont pas de nationalité française, d’au moins dix années consécutives de résidence en France au jour de la demande.

Or, l’amendement, repoussé par la commission des Affaires sociales et pâtissant d’un avis défavorable du gouvernement comme du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a finalement été retiré sans même avoir été justifié et défendu par le groupe dépositaire, comme on peut le constater dans la vidéo ci-dessous.

http://www.youtube.com/watch?v=I9ZJAWu3HsI

Et pourtant, qu’il était important de tenir ses engagements et aller jusqu’au bout de ses convictions, si convictions il y a !

Je vous rappelle que, pour les personnes étrangères originaires de l’UE, qu’elles soient espagnoles, allemandes ou roumaines, l’ASPA est accordée sans condition de durée de séjour en France.
Pour les autres nationalités, la durée de 5 ans, durée courte qui ne semble pas être nécessairement consécutive, va vite être battue en brèche par un certain nombre de ressortissants bien renseignés. Je vous invite à découvrir le dossier d’information de GISTI, groupe d’information et de soutien des immigrés. http://gisti.org/IMG/pdf/np_minima-sociaux.pdf

Cette organisation militante est pour information financée pour plus de 20 % par des subventions publiques (+ de 140.000  € en 2008).

Dans ce livret, vous pouvez découvrir comment cette exigence de durée de séjour est contestée comme contraire aux textes internationaux prévoyant l’égalité de traitement entre français et ressortissants étrangers. Le GISTI appelle tous les ressortissants étrangers vivant sur le sol français et ne remplissant pas cette condition de séjour à saisir leur tribunal administratif, le tribunal des affaires de Sécurité Sociale, la Caisse des Dépôts et Consignation pour faire juger que le droit interne ne se conforme pas à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’homme. De même, il invite ces mêmes personnes à saisir la HALDE en qualité de victimes de discrimination fondée sur la nationalité ou l’origine. Connaissant les juridictions françaises, nous pouvons penser qu’ils parviendront rapidement à leurs fins.

En 2010, l’ASPA concernait 70.000 personnes. 23.735 bénéficiaires étaient des étrangers non ressortissants de l’Union Européenne soit plus d’un tiers. En 2011, son coût s’élève à 612 M d’€ et a augmenté de 20 % ces cinq dernières années. Voilà comment la Droite Populaire a géré l’urgence et l’iniquité de la situation. Le Font National est le seul parti qui, depuis l’origine, dénonce ce scandale et propose des solutions fermes mais justes pour rétablir l’équité sociale.

Après cet échec discret et évident, Monsieur Michel Terrot s’attaque haut et fort aux droits de vote des étrangers. Une petite proposition de loi avant de voter la loi, peut-être ?

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