L'équité salariale : une évidence déjà légiférée

Dans le cadre du débat national sur l’égalité femmes-hommes et de la présentation du Pacte pour l’égalité par le laboratoire de l’égalité, la question de la parité salariale revient en boucle dans la présentation des différents programmes des candidats à la Présidentielle.

L’équité salariale signifie que le salaire entre deux personnes fournissant un travail équivalent doit être égal, même si ces 2 personnes sont de sexes opposés. Or L’Insee publie régulièrement des données confirmant la tendance qu’un écart de presque 20 % se maintient entre les salaires hommes – femmes.

Pourtant, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes fut introduit pour la première fois en 1972 dans le Code du travail. En 2012, 40 ans après cette première initiative  et l’adoption de trois lois en matière de parité professionnelle (1983, 2001 et 23 mars 2006), force est de constater que les droits des femmes en matière de parité salariale sont encore bafoués. La loi de mars 2006 avait fixé le terme du 31 décembre 2010 aux entreprises pour définir les mesures permettant de supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes, injonction assortie de sanctions pécuniaires « dissuasives ». Or, à ce jour, cette loi est restée lettre morte pour bon nombre d’entreprises et aucune sanction financière n’a été prononcée.

L’enjeu des prochaines présidentielles est donc de taille. Qui parmi les candidats prendra l’engagement d’assurer l’application de la législation existante ?

Comme dans de nombreux domaines, il s’agit juste de chercher les moyens de faire appliquer des lois existantes, ce qui est tout de même préoccupant pour une démocratie !