Oullins – Veille sur les antennes mobiles

Dans le journal municipal Profil de juin 2012, nous apprenons que le Maire, « sensible aux préoccupations liées à l’émission des ondes électromagnétiques par les antennes de téléphonie mobile » a souhaité poursuivre une veille active sur le territoire. Les nouvelles mesures effectuées sur les différents quartiers de la ville entre 2010 et 2012 donnent des résultats conformes aux seuils de référence fixés par décret et par une recommandation européenne de 1999 !!!

Ce décret référencé est en fait le décret français dit Jospin qui fait suite à la recommandation européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999. La recommandation précitée du Conseil de l’UE fixe les valeurs limites suivantes: 1. GSM (900 MHz): 41,25 Volts/mètre 2. DCS (1800 MHz): 58,33 Volts/mètre 3. UMTS (2100 MHz): 61 Volts/mètre. Il en résulte que sur les zones précitées d’Oullins, la loi est respectée dans la mesure où les seuils sont inférieurs à 41,25 volts/m. Mais personne ne nous rappellera que ces taux d’émission sont très élevés (les plus élevés d’Europe) et qu’ils autorisent ainsi tous les abus sans contrainte de respect des zones sensibles (écoles, crèches, hôpitaux …)

C’est omettre aussi une mise à jour de la législation nationale et européenne depuis 13 ans ! Ce décret est en effet frappé d’illégalité, depuis que la directive européenne 89/336/CEE du 15/12/2004 sur la compatibilité électromagnétique fixant un seuil d’exposition maximal de 3V/m maximum, a été transcrite en droit français le 18/10/2006.

C’est enfin occulter l’affirmation du principe de précaution de ramener les taux d’émission de 41v/m à 0,6 m/v à la fois par le Sénat, par le Conseil Constitutionnel et par le Conseil de l’Europe. En effet, le Conseil de l’Europe a pris une résolution 1815 le 27 mai 2011 demandant aux gouvernements européens d’établir que les limites préventives pour les niveaux d’exposition aux micro-ondes en tout lieu intérieur, en accord avec le principe de précaution, ne dépassent pas 0,6 volts par mètre et, à moyen terme, de les réduire à 0,2 volts par mètre.

Le souci c’est que la législation française est l’une des moins soucieuses de la santé publique au sein de l’espace européen. Devant ce problème de santé publique, le débat est verrouillé. Les signaux d’alerte sont au rouge. La France doit légiférer en vue de mettre en application le principe de précaution. Des propositions de lois dorment depuis des années faute de volonté politique. Monsieur François-Noël Buffet, en sa qualité de sénateur-maire et notre député, Monsieur Michel Terrot, fraîchement réelu, qui se disent si « sensibles » aux dangers des ondes électromagnétiques doivent dépasser le stade de la soi-disante « veille active » et, de part leur qualité, se donner les moyens d’actions pour changer enfin la législation française et la mettre en conformité avec les recommandations européennes actuelles.

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