La pression urbanistique du « Grand Lyon » passera par Sainte-Foy-lès-Lyon

Article complet résumé en 2.000 caractères dans le Mosaïque de mai 2015

Les grandes manœuvres ont commencé. En moins de six mois, deux résolutions sont déjà passées en conseil municipal :

  1. En novembre 2014, les seuils de mixité sociale sont passés de 25 à 30 %, la commune ayant fait le choix de fondre les logements sociaux dans l’habitat collectif.
  2. En mars 2015, le plan triennal a porté à 152 le nombre de logements sociaux neufs à construire sur les trois années 2014 à 1016.

La mairie a ainsi clairement montré son intention de se soumettre aux exigences de la « Loi Duflot 1 » du 18 janvier 2013 qui relève de 20 à 25 % le nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants. Pour cela, elle invoque les sanctions financières que nous avons provisionnées et payées jusqu’à ce jour et qui pourraient dorénavant être multipliées par cinq pour les communes les plus récalcitrantes. Il s’agit de l’amende annuelle, le prélèvement SRU* qui s’est élevé à 200.000 € pour 2014.

Prélèvement SRU : = 20 % du potentiel fiscal par habitant x nombre de logements sociaux manquants.

Par la même, la Municipalité a surtout clairement fait le choix de jouer les bons élèves auprès de la Métropole qui impose une urbanisation à outrance. M. Bernard Gillet, adjoint à l’urbanisme, récite bien sa leçon. Dans sa grande mansuétude, la Métropole nous a concédé de ne réaliser que la moitié des exigences légales, en tout cas pour cette première période triennale, soit « seulement » 152 logements sociaux neufs à disséminer à travers 507 logements collectifs. Alors soyons contents et dociles parce que, si on refuse, on sera très sévèrement pénalisé et on devra verser une très grosse amende. Sic.

On évite donc la grosse punition. Mais a-t-on les réponses aux autres questions que tout fidésien peut légitimement se poser :

  1. Où va t’on construire ces nouveaux logements ? Chantegrillet, Plan du Loup, Beaunant ??? La municipalité va t’elle se défaire d’une grande partie de son patrimoine immobilier ? Quid de l’école Chantegrillet notamment ? Quelles infrastructures routières ?

Certes, cette perspective d’urbanisation peut être alléchante pour la commune. Elle qui ne vit principalement que grâce aux recettes fiscales liées aux taxes d’habitation et taxes foncières, le calcul est simple, plus il y a d’habitants, plus il y a d’entrées. Mais en pratique, la population concernée, aux revenus modestes par hypothèse, bénéficie en fait d’abattements voire d’exonération de taxe d’habitation et peut en outre bénéficier de tarifs et aides avantageux en matière sociale. Alors, certes, on va avoir plus d’habitants mais les entrées ne seront pas proportionnelles et les charges pourraient être supérieures.

En outre, si on cède notre patrimoine immobilier notamment à travers nos écoles (Beaunant hier, Chantegrillet demain) quand il faudra recréer des classes pour les nouveaux arrivants, on fera comment ? Le foncier peut se mettre à la disposition de toujours plus d’habitations mais les infrastructures de services doivent suivre et être pensées bien en amont.

  1. L’urbanisation importante (entre 150 et 200 logements neufs par an) et l’augmentation massive de constructions avec une moindre valeur locative. va indéniablement, en période de crise de surcroît, faire chuter la valeur locative des biens immobiliers de la commune et le maintien élevé de la pression fiscale de la commune sur les fidésiens ne pourra plus se justifier longtemps. En outre, le maintien d’une pression fiscale élevée pour le secteur « libre » va renforcer par une concurrence déloyale l’attrait des ménages (éligibles ou non) pour le logement social. Comme le résume si bien Canol, « par ses effets pervers, le mythe du logement dit  « social » n’est ni social ni économique mais politique » Toutefois ces constructions ne doivent pas se faire au détriment du cadre de vie et du patrimoine immobilier des fidésiens qui font tous deux la richesse de notre commune et qui risqueraient d’être condamnés demain si ce n’est déjà le cas sur certains secteurs. Aussi l’urbanisme doit être maîtrisé et la mairie devrait s’engager, à l’image de sa voisine Ttassin-la-demi-Lune, à ne pas construire plus de 70 logements neufs par an.

Notre commune voisine, Tassin-la-demi-Lune l’a bien compris. Pascal CHARMOT (UMP), remplaçant de M. DESSEIGNE qui a perdu son mandat en grande partie du fait d’une urbanisation de la commune trop importante,a retenu la leçon en décidant en mars dernier de ne construire que 60 logements sociaux neufs sur cette même période triennale au lieu des 147 imposés par la Métropole au risque de payer plus de pénalités. « je fais le choix de maîtriser le logement social et le logement en général d’ailleurs. ». Un choix donc possible et assumé alors que Tassin comptait au 14 septembre 2014 10,38 % de logements sociaux donc moins que Sainte-Foy-lès-Lyon (11,77%).

3. A qui profite les logements sociaux ? Le conseil municipal, représentant élu des citoyens de sa commune, doit agir dans l’intérêt de ceux-ci et devraient donc réserver prioritairement l’affectation des logements sociaux aux fidésiens répondant aux exigences d’éligibilité. Pour cela il devrait privilégier dans les programmes de construction des logements sociaux de petite taille pour répondre aux nombreuses situations locales (jeunes actifs souhaitant rester sur la commune, familles monoparentales devant se reloger et permettant aux enfants de rester sur leur établissement scolaire, personnes âgées devant s’adapter un un logement plus fonctionnel tout en restant près de leur famille …) et ne pas faire le jeu de critères d’attributions souvent au détriment de ces populations fragilisées dont le seul tort est de n’avoir pas ou peu d’enfants.

 En conclusion, Sainte Foy Bleu Marine reste conforme à la position défendue dans son programme. Il faut préserver Sainte Foy lès Lyon de toute urbanisation à outrance pour que notre commune conserve son havre de paix au fort potentiel paysager et patrimonial et, se servir des exigences de la loi Duflot 1 pour justifier celle-ci est un leurre. M. Charmot l’a compris. Pourquoi pas Mme Sarselli ? Faisons bien nos calculs. Nous aurons bien moins à perdre à provisionner l’amende exigée par l’Etat même avec la menace d’être multipliée par 5 (loi et amende qui risquent d’être revues d’ailleurs dans les années à venir en cas de changement de gouvernement) qu’à défigurer notre patrimoine sans aucune possibilité de retour.